Article L4211-4 historique

Historique de l'article L4211-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (en vigueur)