Article L4211-6

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4211-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)
• Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 30 (Ab)
• Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
• Code de la défense. - art. R4211-2 (V)
• Code de la défense. - art. R4241-2 (V)