Article L4211-8

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article L4211-8 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 4 (V)