Code de la défense · Article

Article L4211-8

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000006540366

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L4211-8 du Code de la défense (version du 30 mars 2007)Légifrance →

1. Il est institué une journée nationale du réserviste.

Numérotation : Avant le 30 mars 2007, ce texte figurait à l'article 55 de la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 (ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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