Article L4221-7

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2016 au 3 août 2023.

Carte de l'article L4221-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 3 août 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. L4221-1 (M)
• Code de la défense. - art. L4221-8 (V)
• Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)
• Code de la défense. - art. R4221-15 (M)