Code de la défense · Article
Article L4241-2
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.
Carte de l'article L4241-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 mars 2007 au 27 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction du 27 juillet 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 22
- Rédaction depuis le 29 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 - art. 10 (V)
- Code de la défense. - art. L4211-1 (V)
- Code de la défense. - art. L4341-1 (VT)