Article L4251-6

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article L4251-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 31

Décrets liés (3)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (VD)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (VD)
• LOI n°2016-987 du 21 juillet 2016 - art. 19 (V)
• Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 5