Code de la défense · Article
Article L4271-5
Article en vigueur depuis le 3 août 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article L4271-5 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 mars 2007 au 30 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction du 30 juillet 2011 au 3 août 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 - art. 5
- Rédaction du 3 août 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 29
- Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V); Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la défense. - art. L4341-1 (Ab)
- Code de la défense. - art. L4351-1 (VT)