Article L5111-1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L5111-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de l'environnement - art. R515-41 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. D5131-13 (V)
• Code de la défense. - art. L5111-2 (V)
• Code de la défense. - art. L5111-5 (V)
• Code de la défense. - art. L5331-1 (V)
• Code de la défense. - art. L5341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5351-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5361-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5371-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R5111-1 (VD)