Article L5112-1

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L5112-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1; Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (V)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 8 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code de la défense. - art. D5131-13 (V)
• Code de la défense. - art. L5112-2 (V)
• Code de la défense. - art. R5112-1 (V)
• Code de la défense. - art. R5112-2 (V)