Article L5113-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L5113-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 23
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2025-781 du 6 août 2025 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-5
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. R181-32 (V)
• Code de la défense. - art. L5341-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5351-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5361-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. L6316-1 (V)