Article L5213-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 25 décembre 2014.

Carte de l'article L5213-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2004 au 25 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004; Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 55 (V)
• Code de la défense. - art. L5331-1 (M)