Article L5221-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L5221-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 55 (V)
• Code de la défense. - art. L5341-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5351-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5361-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. L5371-1 (Ab)