Article L6343-1

Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2020 au 3 octobre 2024.

Carte de l'article L6343-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2019 au 8 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 3 octobre 2024 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 3