1. L'article L. 2231-1 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie.
Code de la défense · Article
Article L6343-1
Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2020 au 3 octobre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
- Partie législative
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre III : Adaptation de la partie 2
IdentifiantLEGIARTI000041454161
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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