Article R*1122-1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article R*1122-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 - art. 2 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)