Article R*1132-2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article R*1132-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1651-3 (M)