1. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Code de la défense · Article
Article R*1132-2
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
- TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
- Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
- Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000021544367
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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