Code de la défense · Article

Article R1142-1*

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2018.

Carte de l'article R*1142-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 avril 2007 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 17 juillet 2009 au 14 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2013 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013 - art. 2
Rédaction depuis le 19 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique. (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)