Article R*1142-1 historique

Historique de l'article R*1142-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 17 juillet 2009 au 14 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2013 au 19 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 2 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les tarifs nationaux journaliers de prestations applicables aux hôpitaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire (abrogé)
• Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)