Article R*1211-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1211-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la défense. - art. R*1611-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)