LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043370089
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1211-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait aux articles 21 de l'ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 et 1 du décret n°2000-555 du 21 juin 2000 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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