Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2007.

TexteDécret n° 2007-583 du 23 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006409137
Texte parentJORFTEXT000000241636
Référencearticle 1 du décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 (version du 24 avril 2007)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la première partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006409137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.