Article R*1212-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1212-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 5 (M)
• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)