LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre II : Organisation militaire
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043370130
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1212-1 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2000-558 du 21 juin 2000 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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