Article R*1311-31

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

Carte de l'article R*1311-31 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 6 mars 2010 au 31 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 18; Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 23
• Rédaction du 31 janvier 2015 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-81 du 29 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 29 (V)