Article R*1333-36

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009.

Carte de l'article R*1333-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R*1641-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1651-1 (V)
• Code de la défense. - art. R*1661-1 (M)
• Code de la défense. - art. R*1671-1 (M)