Article R*1333-36 historique

Historique de l'article R*1333-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 septembre 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007