Article R*1333-49

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

Carte de l'article R*1333-49 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
• Rédaction du 15 avril 2017 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R593-79 (V)