Code de la défense · Article
Article R*1333-49 historique
Historique de l'article R*1333-49 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 14 février 2015 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1
- Rédaction du 15 avril 2017 au 5 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 5
- Rédaction depuis le 5 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)