Article R*1333-61

Article en vigueur depuis le 14 février 2015.

Carte de l'article R*1333-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 14 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 4 (V)