Article R*1333-61 historique

Historique de l'article R*1333-61 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 14 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire (abrogé)