Code de la défense · Article
Article R*1336-9
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2024.
Carte de l'article R*1336-9 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 7 mars 2009 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3
- Rédaction du 14 avril 2021 au 3 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 8
- Rédaction depuis le 3 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la défense. - art. R*1651-2 (M)
- Code de la défense. - art. R*6332-2 (V)
- Code de la défense. - art. R*6342-2 (V)
- Code de la défense. - art. R*6352-2 (V)