Article R*1411-13

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

Carte de l'article R*1411-13 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er septembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 19 septembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - art. 3 (V)
• Code de la défense. - art. R*1411-11-1 (V)