RattachementSection 3 : Inspection des armements nucléaires.
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
IdentifiantLEGIARTI000021047885
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1411-13 du Code de la défense (version du 19 septembre 2009)Légifrance →
1. L'inspecteur des armements nucléaires est chargé de vérifier la pertinence et la bonne application de l'ensemble des mesures concourant au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.
2. Dans ce domaine, il a, seul, pouvoir d'inspection direct et permanent. Ce pouvoir s'applique à l'organisation et aux procédures de contrôle, aux dispositifs techniques et aux liaisons nécessaires à ce contrôle, ainsi qu'à tout ce qui concourt à la disponibilité des moyens.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 25 du décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 jusqu'au 24 avril 2007 (décret n° 2007-583 du 23 avril 2007). Lien incertain : la version affichée date du 19 septembre 2009, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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