Article R*1411-3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2016.

Carte de l'article R*1411-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 25 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions (en vigueur)
• Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-637 du 25 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-637 du 25 avril 2017 - art. 1
• Code de la défense. - art. R*1411-11-18 (VD)