Code de la défense · Article
Article R*1411-3 historique
Historique de l'article R*1411-3 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 19 septembre 2009 au 25 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 25 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions (en vigueur)
- Décret n° 2017-637 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions (en vigueur)