Article R*1511-1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1511-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 12