Article R*1631-1

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Carte de l'article R*1631-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 6
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 6 mars 2010 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 27