Code de la défense · Article

Article R1631-1*

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2010 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre unique

IdentifiantLEGIARTI000021933350

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle R*1631-1 du Code de la défense (version du 6 mars 2010)Légifrance →

1. Sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. * 1631-2 et D. 1631-7 :

2. 1° Au livre Ier les dispositions des articles R. * 1122-1 à R. * 1142-29 ;

3. 2° Au livre II les dispositions des articles R. * 1211-1 et R. * 1212-1 ;

4. 3° Au livre III, les dispositions des articles R. * 1311-1 à R. * 1311-14,

5. R. * 1311-21, R. 1311-21-1 à R. 1311-28,

6. R. * 1311-30 à R. * 1311-39, R. * 1321-1, R. * 1333-36 à R. * 1336-15 ;

7. 4° Au livre IV les dispositions des articles R. * 1411-1

8. à R. * 1422-4.

Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 6 de la loi n°61-802 du 28 juillet 1961 (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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