Article R1132-18

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

Carte de l'article R1132-18 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)