Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038802808
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1132-18 du Code de la défense (version du 22 juillet 2019)Légifrance →
1. La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales ainsi qu'à celles des autres sessions ou formations est fixée par décision du directeur de l'institut.
2. Après leur session, les auditeurs sont invités à mettre en œuvre les connaissances acquises. Ils peuvent le faire notamment au sein d'associations agréées par l'institut.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°97-817 du 5 septembre 1997 (décret n° 2007-585 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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