Code de la défense · Article
Article R1132-22
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R1132-22 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2012 au 28 mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 28 mars 2013 au 22 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-247 du 25 mars 2013 - art. 2
- Rédaction du 22 juillet 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la défense. - art. R1132-23 (VD)