Code de la défense · Article
Article R1132-31
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Carte de l'article R1132-31 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 28
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011 relatif à l'Institut des hautes études de défense nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011 (V)