Code de la défense · Article
Article R1132-32
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R1132-32 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 4 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-752 du 23 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 4 octobre 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1213 du 1er octobre 2015 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la défense. - art. R1132-23 (V)