Article R1142-36

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R1142-36 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007; Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de la défense. - art. R1611-5 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1621-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1631-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1641-3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1651-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1661-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R1671-4 (Ab)
• Code de la défense. - art. R6112-2 (V)
• Code de la défense. - art. R6122-4 (V)
• Code de la défense. - art. R6212-1 (V)
• Code de la défense. - art. R6322-3 (V)
• Code de la défense. - art. R6332-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6342-3 (VT)
• Code de la défense. - art. R6352-3 (VT)