Article R1212-4

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R1212-4 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007; Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)