Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Organisation en métropole
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- Chapitre II : Organisation militaire
- Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370115
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1212-4 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES TERRE |
RÉGIONS |
|---|
Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) |
Ile-de-France |
Nord-Est (siège : Metz) |
Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France |
Nord-Ouest (siège : Rennes) |
Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire |
Sud-Est (siège : Lyon) |
Auvergne-Rhône-Alpes |
Sud-Ouest (siège : Bordeaux) |
Nouvelle-Aquitaine |
| Sud (siège : Marseille) | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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