Code de la défense · Article

Article R1212-7

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

Carte de l'article R1212-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 24 avril 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 26
Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 - art. 2 (VD)
Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)