Code de la défense · Article
Article R1212-7 historique
Historique de l'article R1212-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 26
- Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-732 du 9 mai 2012 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1625 du 10 décembre 2015 - art. 2 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 14 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 6 juillet 2021 relatif aux opérations de restructuration des régions de gendarmerie ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (en vigueur)
- Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
- Arrêté du 3 juin 2026 relatif à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale (entrée en vigueur différée)
- Arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)